Conditions Générales d'Utilisation du Site internet de l’Université du Temps Libre (UTL de Belle-Île-en-Mer)

1. Objet

Les Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les règles d'utilisation du Site internet de l’Université du Temps Libre (UTL de Belle-Île-en-Mer dans ce qui suit). Elles présentent les droits et obligations des Utilisateurs, et constituent le Contrat qui les lie à l’UTL de Belle-Île-en-Mer. 

L'utilisation du site internet est réservée aux Utilisateurs qui ont préalablement pris connaissance et accepté sans réserve les Conditions d'utilisation.

L'Utilisateur s'engage à respecter ces Conditions d'utilisation tout au long de son utilisation. En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions d'utilisation, l'Utilisateur ne doit pas utiliser le logiciel. L'Utilisateur déclare avoir la capacité pour contracter. Dans le cas où il agit au nom d’une personne morale, il garantit avoir reçu la délégation et le pouvoir nécessaire à un tel engagement.

L’UTL de Belle-Île-en-Mer se réserve le droit de modifier à tout moment ces Conditions d'utilisation. 

2. Description du Service

Le Site internet de l’UTL de Belle-Île-en-Mer offre : 

Le service est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. 

Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet, l'Utilisateur accepte de se conformer à toutes les règles d'ordre public relatives au comportement des utilisateurs du réseau Internet et applicables dans le pays depuis lequel il utilise le Service. Pour sa part, l’UTL de Belle-Île-en-Mer se conforme à la législation française en vigueur, à laquelle il est soumis. 

L’UTL de Belle-Île-en-Mer met en œuvre tous les moyens raisonnables existants pour rendre son service accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, il n'est tenu à aucune obligation de résultat.

3. Garanties et responsabilité de l’UTL de Belle-Île-en-Mer

L’UTL de Belle-Île-en-Mer met tout en œuvre pour offrir à l'Utilisateur des informations vérifiées et à jour, mais elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, des inexactitudes, des omissions ou d'une absence de disponibilité des informations contenues sur son Site, ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter.

Les règles selon lesquelles sont mises en œuvre les inscriptions, commandes, paiements, remboursements éventuels figurent dans les statuts et le règlement intérieur de l’UTL de Belle-Île-en-Mer, que l’Utilisateur peut consulter soit dans les documents du présent Site, soit auprès de l’UTL de Belle-Île-en-Mer.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ou des documents de prestataires ne sauraient engager la responsabilité l’UTL de Belle-Île-en-Mer. 

Conformément à ses obligations légales, l’UTL de Belle-Île-en-Mer peut supprimer totalement ou partiellement un contenu après qu'un tiers a fait valoir le caractère illicite du contenu concerné, et peut sur demande formelle des autorités judiciaires transmettre les éléments permettant l'identification des Utilisateurs ayant contribué à ce contenu. 

L’UTL de Belle-Île-en-Mer met tout en œuvre pour offrir à l'Utilisateur un Site sécurisé, notamment en matière d'absence de virus. Il appartient cependant à l'Utilisateur de protéger son matériel ou réseau informatique en se dotant d'un anti-virus qui sera régulièrement mis à jour par l'Utilisateur. L’UTL de Belle-Île-en-Mer ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d'une quelconque intrusion de virus dans le matériel informatique de l'Utilisateur, ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter. 

4. Connexion au Site

L'Utilisateur ne peut utiliser la totalité du service qu'après avoir adhéré à l’UTL de Belle-Île-en-Mer, et s'être connecté en indiquant comme identifiants son adresse courriel (email) et son mot de passe. Pour adhérer, l’Utilisateur doit renseigner son adresse courriel (email), sa civilité, son adresse postale, un numéro de téléphone fixe ou/et un numéro de téléphone portable, son année de naissance. Les informations obligatoires ou facultatives sont signalées sur le formulaire d’adhésion.

Les informations obligatoires requises par l’UTL de Belle-Île-en-Mer sont nécessaires pour l’accès au Site. En particulier, l'adresse électronique pourra être utilisée par l’UTL de Belle-Île-en-Mer pour l'administration, la gestion et l'animation du Service. 

L'Utilisateur prend la responsabilité de l'ensemble des actions effectuées au moyen de ses identifiants de connexion.

Les Utilisateurs doivent respecter les règles de bonne conduite prévues dans les présentes Conditions d'utilisation. 

L'Utilisateur accepte de recevoir les informations de l’UTL de Belle-Île-en-Mer par courriel. 

5. Traitement des données personnelles sur le site

Lors de son adhésion, l'Utilisateur est invité à consulter le texte figurant dans le site sur la page d’adhésion pour connaître l'utilisation faite de ses données personnelles.

L’adhésion étant conditionnée à l’acceptation de ce texte, l’Utilisateur est considéré informé dès lors que son adhésion a été validée.

6. Règles de bonne conduite

L'Utilisateur est le seul responsable des informations, des messages et d'une manière générale de tout contenu qu'il diffuse sur le Site. 

L'Utilisateur est seul responsable des prises de contact effectuées via le Site, tels que les questions-réponses ou la messagerie privée.

L'Utilisateur s'engage à ne rien faire qui pourrait porter atteinte à l'honneur ou à la considération de l’UTL de Belle-Île-en-Mer, de ses activités ou de ses représentants.

 

Sont interdites toutes les communications faisant ouvertement l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale, à la violence, ayant un caractère érotique, pornographique, diffamatoire, injurieux, mensonger, attentatoire au respect des personnes, contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, ainsi que le parasitage. L’adhésion de tout Utilisateur ne respectant pas ces conditions pourra être résiliée, et ses messages effacés, sans préavis.

L’UTL de Belle-Île-en-Mer exerce une modération a posteriori et s'engage à donner suite à tous les signalements d'abus.

7. Litiges 

Convention de preuve 

Les parties conviennent qu'elles peuvent procéder à l'échange des informations nécessaires à l'exécution du contrat par voie électronique. Toute communication électronique entre les parties est présumée avoir la même force probante qu'un écrit sur support papier. 

Nullité partielle 

En cas de nullité d'une stipulation substantielle des Conditions d'utilisation ou si cette stipulation était réputée non écrite, en totalité ou en partie, en application d'une loi ou d'un règlement ou à la suite d'une décision juridictionnelle définitive, les autres stipulations resteront en vigueur et conserveront leur pleine force obligatoire entre les parties. 

Loi applicable 

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par le droit français.

Procédure de résolution amiable des litiges

Les parties s'engagent, en cas de difficultés dans l'exécution du contrat et préalablement à toute résiliation, résolution et/ou procédure judiciaire, à soumettre leur différend à une procédure amiable de conciliation. 

À ce titre, la partie qui souhaite mettre en jeu la procédure amiable de conciliation devra notifier à l'autre partie, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, son intention de mettre en jeu ladite procédure en précisant les difficultés d'application rencontrées. 

Pendant toute la période durant laquelle de telles difficultés seraient constatées, les parties conviennent que la continuité des prestations prévues aux Conditions d'utilisation l'emporte sur toute autre considération. 

À défaut d'accord intervenu entre les parties dans les quinze (15) jours suivant la notification visée plus haut, les parties retrouveront toute liberté d'action.